CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet www.giuliettabossi.com et aux commandes passées sur le site internet. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La commande implique l’acceptation de l’offre, du prix proposé et des produits désignés. Une fois la commande confirmée, le client accepte d’être lié par un contrat de vente, sous réserve toutefois de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

Les articles vendus sur le site internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ont pour objectif de présenter au mieux les produits proposés à la vente, elles n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles. La marque Giulietta Bossi se réserve le droit de changer le prix de ses articles à tout moment.

Les achats effectués sur le site internet sont uniquement destinés à votre usage personnel, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

La commande

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Giulietta Bossi s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours ouvrés.

Giulietta Bossi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur de paiement et de commande pouvant résulter d’une erreur.

Prix et paiement

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.giuliettabossi.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxe « TVA non applicable – article 293 B du CGI» ., hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Le client certifie qu’il est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement des articles. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est gérée par Payplug, ils se chargent de la sécurité du paiement.

Facture

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Giulietta Bossi dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison et transport

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Giulietta Bossi, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, Giulietta Bossi procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Giulietta Bossi n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Giulietta Bossi ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, et sans que cela soit limitatif, en cas de force majeure (guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation, grève, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation…)

Conformité et vices

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.

Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Giulietta Bossi s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.

Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.

Droit de rétractation

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours  à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à l’adresse suivant : contact@giuliettabossi.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Giulietta Bossi du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande ou par virement bancaire sur le compte du client.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes…) doivent également être retournés.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Giulietta Bossi SAS, 34 rue Parmentier, 92 200 Neuilly-sur-Seine FRANCE

Protection des données

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. Les informations collectées sur le Site Internet sont strictement confidentielles et nous sont uniquement destinées, dans le but du traitement de votre commande. Vous êtes informé que ces informations font l’objet d’un traitement automatisé des données.

Le client garantie que les informations saisies sur le site internet sont relatives à sa véritable identité et sont vraies. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de la société Giulietta Bossi ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Giulietta Bossi.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@giuliettabossi.com ou par courrier à l’adresse suivante : Giulietta Bossi SAS, 34 rue Parmentier, 92 200 Neuilly-sur-Seine FRANCE

Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.